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Suite aux annonces gouvernementales, des changements majeurs sont à venir durant l'année 2024. Une prise en charge à hauteur de 10% du montant de la formation par le souscripteur doit être mise en place prochainement. D'autres mesures sont susceptibles d'intervenir.

Nous vous recommandons de croiser les informations contenues dans cette page avec les sites officiels.

Mise à jour: 21/02/2024

Réformé en profondeur depuis le 1^er janvier 2019, le compte personnel de formation (CPF) vous accompagne tout au long de votre vie active. Bien connaitre les règles de fonctionnement facilitera la mobilisation des droits à la formation acquis.

Le CPF, Compte Personnel de Formation, un nouveau cadre pour tous les actifs

C’est le 1^er janvier 2015, que le Compte Personnel de Formation, le CPF, a été créé pour se substituer à l’ancien Droit Individuel à la Formation (DIF). Il permet à chacun et à chacune d’acquérir des droits à la formation et de pouvoir les mobiliser à son initiative. La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a modifié en profondeur le CPF, avec une application de ces transformations au 1^er janvier 2019. Chaque individu possède un CPF depuis l’âge de 16 ans (des dérogations sont possibles) jusqu’au moment de la retraite. Les droits acquis par chaque salarié peuvent être mobilisés pour :

• Maintenir l’employabilité du salarié
• Sécuriser ou renforcer un parcours professionnel
• S’engager dans une reconversion professionnelle

Comment est alimenté le compte personnel de formation ?

Le CPF est, depuis le 1^er janvier 2019, crédité en euros (et non plus en heures). Les salariés bénéficient d’un  crédit de 500 euros par an, crédit annuel porté à 800 € pour les salariés les moins qualifiés (niveau CAP, BEP ou équivalent) et les personnes handicapées travaillant dans un établissement d’aide par le travail (ESAT). Cette alimentation du CPF concerne les salariés à temps plein, et ceux, dont la durée de travail est comprise entre 50 et 100 % de la durée légale du travail. Au-dessous de ce seuil, une proratisation est calculée pour les droits à crédit du CPF. La même règle de 500 € annuels est applicable aux travailleurs indépendants. Les fonctionnaires et les agents consulaires bénéficient d’un dispositif spécifique avec un CPF toujours alimenté en heures et non pas en euros et d’un service dédié d’accompagnement.

Le CPF est plafonné à 5000 € dans la grande majorité des cas, et à 8.000 € dans certaines situations (les salariés les moins qualifiés, personnes en situation de handicap, …). Dans le cas où le solde d’un CPF ne soit pas suffisant pour couvrir les frais de la formation souhaitée, des abondements seront possibles. Ces abondements sont accessibles aux entreprises des salariés concernés, aux régions, à l’Etat, aux opérateurs de compétences (OPCO), … Quelle que soit leur origine, ces abondements ne sont pas pris en compte pour le calcul du plafonnement Du CPF.

Depuis le 8 juillet 2020, vous pouvez demander à Pôle Emploi de compléter le reste à charge si vos droits sont insuffisants. Bien évidemment, ce projet doit s'inscrire dans votre projet d'accès au retour à l'emploi. N'hésitez pas à échanger avec votre conseiller Pôle Emploi qui pourra vous conseiller dans votre projet et répondre à toutes vos questions.

En pratique:

• Vous recherchez une formation directement sur Mon Compte Formation.
• Vous nous faites une demande d'inscription en sélectionnant la session qui vous convient. Attention: vous ne pouvez sélectionner qu'une formation débutant dans plus de 15 jours à partir de la demande.
• Nous avons 2 jours pour vous répondre.
• Si vos droits sont insuffisants, vous pouvez faire une demande d'abondement par Pôle Emploi
• Vous expliquez en quelques lignes votre projet d'accès au retour à l'emploi et pour quelle raison cette formation est nécessaire
• Pôle Emploi vous fait un retour sous 10 jours ouvrés maximum. Durant cette période, nous vous gardons une place dans la sessions choisie.
• La réponse vous sera donnée dans votre compte Mon Compte Formation. En cas d'acceptation, vous êtes directement inscrit(e). En cas de refus de Pôle Emploi, vous avez la possibilité de régler personnellement le reste à payer par carte bancaire.

Depuis le 4 septembre 2020, si vous êtes salariés du secteur privé, vous pouvez demander à votre employeur de co-financer votre formation.

En pratique:

• Rendez vous sur Mon Compte Formation
• Selectionnez une formation puis une session
• Téléchargez le pdf du dossier de formation sans envoyer le dossier à l'organisme de formation
• Fournissez le document PDF à votre employeur et échangez avec lui
• Votre employeur vous attribue des droits directement en ligne sur son espace
• Inscrivez vous à la formation grâce à vos nouveaux droits. En cas de refus de votre employeur ou si vos droits sont toujours insuffisants, vous avez la possibilité de régler le reste à payer par carte bancaire.

Comment utiliser ses droits à formation en mobilisant le CPF ?

Les droits à formation ne peuvent être mobilisés qu’à l’initiative et avec l’accord express de la personne concernée, qu’elle soit active, indépendante, fonctionnaire ou en recherche d’emploi. L’accord de l’employeur n’est pas nécessaire, quand la formation est suivie en dehors du temps de travail. En revanche, le salarié doit respecter un certain formalisme dès lors que la formation envisagée a lieu pendant le temps de travail.

Quelles sont les formations éligibles à la mobilisation du CPF ?

Les actifs peuvent prétendre à la mobilisation de leur CPF pour toutes les formations permettent :

• De préparer une validation des acquis de l’expérience (VAE)
• D’effectuer un bilan de compétences
• D’entreprendre la création ou la reprise d’entreprise
• De préparer le permis de conduire (épreuve pratique et théorique) pour les véhicules légers et lourds.

La formation envisagée doit, en outre depuis le 1^er janvier 2019, être sanctionnée par

• Une certification professionnelle enregistrée au RNCP (Répertoire National des Certifications Professionnelles)
• Une attestation de validation de bloc de compétences, inclus dans une certification RNCP
• Une certification ou une habilitation spécifique

Pour les agents publics, des catalogues de formation des employeurs publics ou des organismes privés sont édités, afin de définir toutes les formations éligibles.

Concrètement, comment mobiliser son Compte Personnel de Formation ?

Grâce à la nouvelle application « Moncompteformation » dédiée à toutes les formations éligibles au CPF, vous pouvez choisir, réserver et acheter en ligne votre formation, sans intermédiaire. Nous pouvons aussi vous aider et vous accompagner pour mobiliser votre compte personnel de formation (CPF).