FNE-Formation, un dispositif pour renforcer les actions de formation pour tous les salariés

On connait les priorités des autorités publiques pour faire des compétences et de l’employabilité des salariés une priorité absolue en matière de formation continue. Cela concerne tous les salariés, quelle que soit la taille de leur entreprise et indépendamment de leur secteur d’activité. Mais certaines entreprises sont elles-aussi confrontées à des difficultés, rendant difficiles l’application de leur ambition en matière de formation continue de leurs salariés. La crise sanitaire du Covid-19 a renforcé ces difficultés et ces obstacles à garantir le maintien en compétences des collaborateurs de ces entreprises. C’est pour répondre à ces problématiques, que le dispositif FNE-Formation a été mis en place et élargi au fil du temps (notamment par les mesures adoptée en septembre 2021).

Quel est l’objectif et le sens du dispositif FNE – Formation ?

Il s’agit donc d’accompagner les salariés des entreprises concernées (voir ci-dessous) en favorisant leur employabilité (renforcement ou montée en compétences) ou en leur permettant d’acquérir ls compétences nécessaires pour pouvoir envisager de changer de métiers.

Pensé pour favoriser le développement des compétences des salariés concernés, le FNE-Formation est aussi bénéfique à :

    • L’entreprise en lui assurant de conserver « le lien avec les compétences utiles à ses activités» et de ne pas péricliter en déconnectant de la réalité du marché de l’emploi,
    • La collectivité en participant au rebond de l’économie nationale avec une montée en compétences des salariés.

Quelles sont les entreprises pouvant bénéficier du FNE- Formation ?

Initialement, seules les entreprises appliquant l’activité partielle ou l’activité partielle de longue durée et celles rencontrant des difficultés économiques étaient concernées par le FNE-Formation. Aujourd’hui, le dispositif est accessible un plus grand panel d’entreprises :

    • Les « entreprises en mutation »: Tous les acteurs économiques contraints d’adapter leur organisation en raison des évolutions économiques ou technologiques,
    • Les « entreprises en reprise d’activité » ; Il s’agit ici des entreprises, impactées de manière conséquente par la crise du Covid-19, et dont la relance d’activité implique une formation adaptée et pertinente des collaborateurs,
    • «Les entreprises en difficulté » : Ce sont les acteurs économiques frappés par des difficultés économiques liés au Covid-19 ou à une nécessaire réorganisation voire à une mutation (Article L.1233-3 du Code du travail)

Quelles sont les actions de formation éligibles au titre du FNE-Formation ?

A l’origine, les actions de formation éligibles au titre du FNE-Formation devaient assurer un véritable développement des compétences du (des) salarié(s). Cet objectif affiché de « renforcer l’employabilité » était commun à tous les secteurs d’activité et dans tous les domaines. En cela, le parcours de formation devait être conforme aux finalités décrites dans l’article L 6321-1 du Code du Travail.

Un élargissement des formations accessibles par ce biais a déjà acté, en intégrant toutes les actions de formation participant à la reprise et au soutien à l’activité.

Comment bénéficier du FNE-Formation ?

Considérablement renforcé durant la crise sanitaire, le dispositif FNE-Formation apparait donc être une source de financement envisageable par toutes les entreprises concernées. Pour pouvoir déposer une demande de financement, l’entreprise doit obligatoirement commencer par se rapprocher de l’opérateur de compétences (OPCO), dont elle relève. Si le champ des formations éligibles s’est considérablement élargi, il reste nécessaire de préciser que sont exclues automatiquement du dispositif les formations obligatoires (sécurité, hygiène…) ainsi que les formations en alternance.

Mise à jour: 18/07/2022